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CHANGEMENT D'ADRESSE Vous emménagez ou déménagez Ci-dessous un lien qui permet de déclarer vos nouvelles coordonnées à plusieurs organismes publics en une seule fois. URBANISME SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) SCOT Délibération finale + annexesCARTE COMMUNALE La commune a élaboré une carte communale. Ce document, approuvé en janvier 2011 par la prefecture, réglemente la construction sur la commune. CADASTRE Pour obtenir et consulter vos plans cadastraux C'est ici VOS TRAVAUX
Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire etc.) se font dorénavant en ligne via la Communauté de Communes.
CONSEILS POUR UNE RENOVATION ? Le pôle Rénovation Conseil du Pays Beaunois propose de vous accompagner dans vos démarches de rénovation. Présentation du service cliquez ici ETAT CIVIL DOCUMENTS D'IDENTITE Important Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). CHANGEMENT DE NOM / PRENOM Les citoyens peuvent demander un changement de nom et de prénom selon trois procédures en vigueur:
Voir les détails ici RECENSEMENT CITOYEN Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. Les personnes concernéesTous les jeunes français, filles et garçons, ayant atteint l’âge de 16 ans, si possible dans le trimestre qui suit leur anniversaire. Comment faire? Ils doivent se présenter à la mairie munis d'une pièce d'identité et de leur livret de famille. Cette démarche leur permettra de se présenter à la JDC environ 1 an plus tard et de pouvoir ainsi produire leur attestation de participation lors de leur inscription aux examens et concours. AUTRES DEMARCHES DETENTION D'ARMES A FEU LES DÉTENTEURS D’ARMES CHASSEURS, ANCIENS CHASSEURS ET TIREURS SPORTIFS ONT JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2024 POUR CRÉER LEUR COMPTE DANS LE SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES ARMES Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.A ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes). Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. En effet, la création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives. La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet. Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel. En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie. < Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations. Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF). |